Conditions d'utilisation

Objet du service

OI Hubb est une gateway de données : elle expose des bases de données et des services tiers en REST et en MCP, avec des permissions appliquées à chaque requête. La console permet de déclarer les sources, de définir les rôles et les politiques d'accès, d'émettre les clés d'API et de suivre l'usage.

Accès

• L'accès est réservé aux personnes à qui l'exploitant a créé un compte. Les comptes sont nominatifs et ne doivent pas être partagés.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des clés d'API que vous émettez. Signalez sans délai toute utilisation suspecte à à renseigner (OIHUBB_LEGAL_*).
• L'exploitant peut suspendre ou retirer un accès à tout moment, notamment en cas de manquement à ces conditions ou de risque pour la sécurité.

Règles d'usage

En utilisant la console, vous vous engagez à :

• n'exposer que des données que vous êtes autorisé à rendre accessibles, au public prévu ;
• n'accorder aux rôles et aux clés que les permissions nécessaires, et révoquer celles qui ne servent plus ;
• ne pas chercher à contourner les permissions, les quotas ou les mécanismes de sécurité de la gateway ;
• ne pas perturber le fonctionnement de l'instance ni des sources qui y sont raccordées.

Traçabilité

Les modifications faites depuis la console et les appels à l'API sont journalisés. Ces journaux peuvent être consultés par les administrateurs et servir à établir l'auteur d'une action. Le détail des données enregistrées figure dans la politique de confidentialité.

Disponibilité et responsabilité

L'exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'instance, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance. Chaque administrateur reste responsable des sources qu'il déclare, des politiques qu'il définit et des données qu'il rend ainsi accessibles.

Propriété intellectuelle

Le logiciel OI Hubb, son interface et sa marque restent la propriété de leurs titulaires. Les données des sources raccordées restent la propriété de leurs détenteurs ; OI Hubb ne fait que les transmettre selon les politiques définies.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; continuer à utiliser la console après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les juridictions compétentes du siège de l'exploitant.